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Conditions Générales de Vente

Article 1 : DEFINITIONS

Le vendeur : Spa Envie d’Ailleurs 8 rue Louis Courtois de Viçose 31100 TOULOUSE 05 34 63 58 85 contact@spa-enviedailleurs.fr

L’acheteur : Ce terme désigne l’acheteur ou un tiers comme étant le bénéficiaire d’une carte cadeau selon que l’acheteur utilise cette carte cadeau à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers. L’utilisateur qui souhaite acheter sur le site, déclare avoir une pleine capacité juridique.

Le produit : Ce terme désigne les prestations ou soins proposés à la vente par le Spa Envie d’Ailleurs qui figurent sur le site internet par le biais de cartes cadeaux, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies qui illustrent les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Le site : Ce terme désigne le site internet « www.spa-enviedailleurs.fr » sur lequel les cartes cadeaux sont présentées et vendues à l’acheteur. Il est hébergé par OVH

La commande : Ce terme désigne le contrat de vente conclu entre le Spa Envie d’Ailleurs et l’acheteur.

Article 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités dans lesquelles le Spa Envie d’Ailleurs propose, via son site internet, la commercialisation de cartes cadeaux à des acheteurs.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande. En conséquence, toute commande d’une ou plusieurs cartes cadeaux de l’acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Spa Envie d’Ailleurs. Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des cartes cadeaux sur le site et entrent en vigueur à compter du 9 décembre 2013. Le Spa Envie d’Ailleurs se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande de cartes cadeaux passée par un acheteur sur le site sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande. Les présentes conditions générales de vente viennent compléter les conditions d’utilisation du site internet disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du site et applicables à l’acheteur.

Article 3 : ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Une commande est réputée passée sur le site et les conditions générales de vente acceptées dès lors que l’acheteur a validé son paiement. Les données enregistrées par le Spa Envie d’Ailleurs et le prestataire de paiement sécurisé (PAYPAL ou Banque Populaire) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le double clic de l’acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des conditions générales de ventes constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par l’acheteur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le Spa Envie d’Ailleurs et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le Spa Envie d’Ailleurs recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par le Spa Envie d’ Ailleurs sur un document support papier ou informatiques.
Nonobstant ce qui précède, le Spa Envie d’Ailleurs se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande. A tout moment, l’acheteur pourra vérifier sa commande dans son Espace Client, Rubrique Mes Bons Cadeaux prévu à cet effet.

Article 4 : LIVRAISON D’UNE COMMANDE

Pour acheter les cartes cadeaux, il convient à l’acheteur de se connecter sur le site internet, de sélectionner la ou les prestation(s), le ou les modelage(s), le ou les soin(s) souhaité(s). L’acheteur peut visualiser sa ou ses sélections dans son « Panier » virtuel. Ensuite, il convient à l’acheteur de créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail, un numéro de téléphone et son mot de passe ou bien de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe s’il à déjà créer son compte précédemment.

L’acheteur a le choix entre 2 modes de livraison des cartes cadeaux soit par voie postale, soit par voie électronique. En conséquence, une commande en ligne de carte cadeau entraine :

• En cas de choix de livraison par voie postale : en premier lieu le Spa Envie d’Ailleurs envoie, via un courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de la commande. Dans un second temps, le Spa Envie d’Ailleurs envoie par courrier à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande, la carte cadeau pouvant être utilisé par le bénéficiaire.

• En cas de choix de livraison par voie électronique le Spa Envie d’Ailleurs envoie, via un courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de commande comportant en pièce jointe une carte cadeau à imprimer et utilisable au sein du Spa Envie d’Ailleurs.

Les cartes cadeaux (envoyées par voie postale ou par voie électronique) contiennent un code unique permettant au Spa de vérifier si le soin acheté n’a pas déjà été réalisé.
Ce code sera sollicité lors de la prise de RV par téléphone.

Le Spa Envie d’Ailleurs s’engage à expédier la commande dans un délai de 24 h à 2 jours ouvrés, selon le choix du mode de livraison effectué par l’acheteur. Le Spa Envie d’Ailleurs ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison du fait des services de la Poste. Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’acheteur décharge le Spa Envie d’Ailleurs de la responsabilité de la livraison.
Dès réception de la commande, l’acheteur est tenu de formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste et de signaler ces incidents auprès du Spa. Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 5 : LE PRIX

Les prix des cartes cadeaux sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués sur le site internet peuvent subir des mises à jour à n’importe quel moment.

Les prestations ne pourront s’effectuer qu’après finalisation de l’achat par l’acheteur grâce au paiement en ligne sécurisé par Paypal.
Un surcout de 3 € sera facturé en cas d'expédition par voie postale de la commande par le biais d'une carte cadeau premium.

Article 6: RESTRICTIONS & RECOMMANDATIONS

Les prestations achetées en ligne par le biais de bons cadeaux doivent être réalisées dans les 6 mois suivant leur achat. En cas de non-utilisation de la carte cadeau dans les 6 mois suivant sa date d’émission, ni l’acheteur, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement, un échange ou un report : Une date de validité est clairement écrite sur chaque Bon Cadeau sous la forme jour/mois/année.

L’ensemble des prestations du Spa Envie d’Ailleurs se pratique uniquement sur Rendez-vous, aussi le bénéficiaire doit :

Se munir de la carte cadeau pour appeler le Spa Envie d’Ailleurs au 05 34 63 58 85 pour définir la date, l’heure du rendez-vous, son contenu précis et être en capacité de fournir le code unique présent sur le Bon Cadeau.
Informer le personnel du spa en cas de problèmes de santé du bénéficiaire (troubles circulatoires, cardiaques, allergies, asthme, traitement en cours…) ou de grossesse (certains soins pourraient ne pas être conseillés).
Ne pas oublier de se munir d’un maillot de bain pour toutes les prestations dans l’espace Spa. Le jour du rendez-vous, se présenter 10 minutes avant l’heure établie afin de respecter la ponctualité des séances de soins. En cas de retard, la durée du soin sera réduite du temps équivalent au retard.
Toute annulation devra intervenir au plus tard 24 h à l’avance sous peine de perte de la prestation.
Nécessité de remettre à l’accueil sa carte cadeau dès son arrivée.
Il est en outre précisé que l’achat d’un soin est personnel, non cessible et non remboursable (hors cas de rétractation de l’acheteur).
Les durées des soins indiquées sont estimatives.
L’ensemble des prestations ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans.
Le Spa Envie d’Ailleurs se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire de la carte cadeau ne remplit pas les conditions requises. Dans cette hypothèse, le Spa Envie d’Ailleurs ne saurait être tenu d’indemniser l’acheteur ni le bénéficiaire.

Article 7 : GARANTIES & SERVICE APRES-VENTE

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le site internet « www.spa-enviedailleurs.fr », ou se renseigner directement par téléphone au 05 34 63 58 85 (du lundi au samedi de 10 h à 19 h) des caractéristiques essentielles de chaque prestations pouvant faire l’objet d’une commande de carte cadeau.
En cas de non-conformité de la carte cadeau par rapport à la commande, le Spa Envie d’Ailleurs s’engage, au choix de l’acheteur, soit à échanger la carte cadeau pour une carte cadeau identique à la commande, soit à le rembourser du prix de la carte cadeau dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande de l’acheteur. Pour toute réclamation, l’acheteur pourra nous joindre par téléphone : 05 34 63 58 85 (du lundi au samedi, de 10 heures à 19 heures) ou par courrier : Spa Envie d’Ailleurs 8 rue Louis Courtois de Viçose 31100 TOULOUSE.

Article 8 : LE PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le site « www.spa-enviedailleurs.fr » via le système de paiement sécurisé PAYPAL ou de la Banque Populaire. En cas d’achat d’une carte cadeau sur le site, l’acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte bancaire. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.
Le Spa Envie d’Ailleurs se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.
Le Spa Envie d’Ailleurs se réserve la possibilité de refuser ou d’honorer une commande provenant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
Le Spa Envie d’Ailleurs ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit au Spa Envie d’Ailleurs qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le Spa Envie d’Ailleurs. Tant qu’une commande de carte cadeau n’a pas été entièrement réglée elle reste la propriété du Spa Envie d’Ailleurs.

Article 9 : SECURISATION DES PAIEMENTS

Les achats effectués par l’acheteur sont sécurisés. Lorsque l’acheteur effectue sa commande en ligne, il se trouve sur les serveurs du Spa Envie d’Ailleurs. Lorsque l’acheteur effectue le paiement de sa commande, il bascule sur les serveurs sécurisés des partenaires du Spa Envie d’Ailleurs : Paypal et la Banque Populaire.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par les systèmes de paiement Paypal ou Banque Populaire. Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires.

Article 10 : RETRACTATION & NON CONFORMITE

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de la ou des cartes cadeaux livrée(s) pour remboursement. Lorsque le délai de sept jours expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués à l’adresse suivante : Spa Envie d’Ailleurs 8 rue Louis Courtois de Viçose 31100 TOULOUSE.
En principe les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’acheteur.

Article 11 : RESPONSABILITE

Le Spa Envie d’Ailleurs ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de cartes cadeaux et ne pourra être tenu responsable de la non exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des cartes cadeaux du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.
Le Spa Envie d’Ailleurs ne pourra être tenu pour responsable de la non exécution de la commande en cas de non respect par l’acheteur ou le bénéficiaire du délai imparti pour la réalisation de la prestation. (6 mois)
De même, la responsabilité du Spa Envie d’Ailleurs au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

Article 12 : INFORMATIQUE & LIBERTES

Les informations collectées par le Spa Envie d’Ailleurs lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes par Envie d’Ailleurs.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’acheteur peut exercer ce droit en écrivant au Spa Envie d’Ailleurs 8 rue Louis Courtois de Viçose 31100 TOULOUSE, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.
Envie d’Ailleurs est susceptible d’adresser par courrier postal, courrier électronique ou SMS des offres promotionnelles, notamment l’e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

Article 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le présent site internet du Spa Envie d’Ailleurs qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 14 : CONCILIATION & LITIGE

Dans l’hypothèse d’un différend entre le Spa Envie d’Ailleurs et l’acheteur, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.
A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.

Article 15 : LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de cartes cadeaux du Spa Envie d’Ailleurs sont soumises à l’application du droit français. A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Spa Envie d’Ailleurs et l’acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français.